Bertrand Dufau

De: DUFAU (Bertrand)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000021283255(source JORF)
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: Bertrand Dufau
contrôleur du Trésor, chef de section, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Bertrand Dufau
contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Bertrand Dufau
contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Bertrand Dufau
contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736972(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995